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Code domanial et foncier OHADA: 1ère édition - Paperback

Code domanial et foncier OHADA: 1ère édition - Paperback

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by Hygin Didace Amboulou (Author)

Le domaine foncier constitue pour les sociétés la base des investissements, notamment celles qui ont pour objet l'exploitation immobilière, agro-forestière, minière et pétrolière. Quels sont les différents régimes juridiques des terres des pays membres de l'OHADA ? Et comment sécuriser les investissements qui sont assis sur le foncier bâti ou non bâti ? C'est l'objet de ce Code qui rassemble, analyse et explique les législations foncières de 14 pays: Bénin, Burkina-Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo-Brazzaville, Congo-Kinshasa, Côte-d'Ivoire, Gabon, Guinée-Conakry, Mali, Niger, Sénégal, Tchad et Togo.

Number of Pages: 208
Dimensions: 0.44 x 9.25 x 6.02 IN
Publication Date: April 09, 2020
 
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